Mentions légales

Conditions Générales de Vente Argile et Toiles

misent à jour le 01 Janvier 2025

Responsable : Patricia Mirand
Adresse postale : 3 allée d'Aquitaine
Adresse e-mail : contact@argile-et-toiles.com
Tel : 06 84 15 86 09
SIRET : n° 517 407 284 00036
Non assujettie à la TVA

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Argile et Toiles, représentée par Patricia Mirand et d’autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Argile et Toiles : www.argile-et-toiles.com, dénommé ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Argile et Toiles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.argile-et-toiles.com Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur achat étant destiné à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis sur le site www.argile-et-toiles.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, sans nécessiter la signature manuscrite du document. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Argile et Toiles.

Argile et Toiles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité lors de sa commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

2-a : Argile et Toiles présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
2-b : Les offres présentées par Argile et Toiles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les textes et photos présents sur le site sont non contractuels sous réserves d'erreurs et d'omissions, Argile et Toiles ne pourra pas être tenue responsable des erreurs figurant dans le site.
2-c : Les produits en solde, promo, les produits personnalisés conforment, les tissus à la coupe, les produits modifiés sur demande ne sont ni repris, ni échangés
Toute demande particulière ou personnelle sur une broderie devra être faite au préalable par écrit par mail, le bon de commande.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix net en euros, exonérés de TVA. Argile et Toiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison sont facturés en supplément sur chaque commande :une seule destination possible par commande. L'adresse de la destination du colis sera indiquée avant la validation de la commande.

Les frais de port et de conditionnement sont calculés en fonction du poids de votre colis et de sa destination, les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs dont la zone de livraison a été validé par Argile et Toiles.

Article 5 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée (notamment l'orthographe des prénoms à broder en cas de personnalisation, Argile et Toiles se dégageant de toute responsabilité en cas de fautes d'orthographe de la part de l'acheteur).
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Aucune commande ne sera expédié si celle ci n'a pas fait l'objet du paiement.

Article 6 : Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement, ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable soit par e-mail soit par téléphone. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse :

Argiles et Toiles

Patricia Mirand

3 allée d'Aquitaine

51200 EPERNAY

A noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s'appliquent pas aux produits personnalisés passée en cours de production.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fait aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Argiles et Toiles rembourse l’acheteur dans un délai de 14 jours par chèque ou recrédit sur compte bancaire suivant le mode de règlement qu'il a utilisé pour régler sa commande.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés par la broderie d'un prénom ou d'une phrase brodée personnalisée d'un prénom, ainsi que sur les tissus coupés au métrage demandé par le client.

Remboursement des produits uniquement, aucun remboursement ne sera fait sur les frais d'envoi effectués lors de la commande.

Article 7 : Modalités de paiement

Le montant total de la commande est exigible à la commande.

Le paiement sera effectué par carte bancaire, ou par paypal, ou par virement ou par chèque ; il sera réalisé par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau

Un bon de livraison sur papier répertoriant les articles commandés est jointe au colis, sans indication de prix, la facture reste imprimable sur le compte de l'acheteur.

Argile et Toiles se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Argile et Toiles se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Un numéro de suivi est attribué à chaque commande, l'acheteur à le choix pour la France Métropolitaine entre colis avec ou sans signature. L'acheteur ne pourra pas contester la livraison si il est prouvé par le numéro de suivi que celui ci a bien été livré.

Argile et Toiles ne peut pas prévoir l'heure de livraison dans la journée, cela dépend uniquement de La Poste.

Délais : les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date du passage en préparation et non de la date de commande .

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de tissus, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours, soit l’échange du produit.

Retard de livraison : Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de d'Argile et Toiles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à Argile et Toiles.

Le service Colissimo livre en 48h. En cas de retard de livraison l’acheteur signale ce retard à Argile et Toiles par téléphone ou par mail afin de lancer une enquête auprès de la Poste. Celle-ci peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile de l’acheteur (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que Argile et Toiles pourra renvoyer à l'acheteur un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur serait remboursé.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10 : Réclamations

10-a : L’acheteur devra formuler dans les 7 jours francs de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Tout retour de marchandise fait au delà d'un mois à partir de la date de réclamation provoquera l'annulation de la réclamation.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès de Argile et Toiles pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 06.84.15.86.09 du lundi au vendredi de 10h à 19h
- sur le site dans la rubrique contactez nous
10-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Argile et Toiles de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
10-d : En cas d'erreur de livraison et/ou non conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante dans un délai d'un mois:
Argiles et Toiles
Patricia Mirand
3 allée d'Aquitaine
51200 EPERNAY

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'Argile et Toiles sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive d'Argile et Toiles

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Argile et Toiles

Article 13 : Informatique et Libertés

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront en aucun cas communiquées à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Article 14 : Archivage et preuve

Argile et Toiles archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d'Argile et Toiles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité d'Argile et Toiles ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.